1466 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-RTTT (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 136 sur 171 Annexe 68 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES AUX SYSTEMES TÉLÉMATIQUES POUR LE TRANSPORT ET LE TRAFIC ROUTIERS - ANRT-STA/IR-A2FP-RTTT - (V2-2023) 68.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, utilisées dans le cadre des systèmes télématiques pour le transport et le trafic routiers.
68.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 302 686 : Systèmes de transport intelligents (STI) - Équipements de radiocommunications fonctionnant dans la bande de fréquences de 63 GHz à 64 GHz.
b- ETSI EN 301 091 : Équipements de faible portée ; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT) ; Équipement radar opérant dans la bande 76 GHz à 77 GHz.
c- ETSI EN 302 264 : Équipements de faible portée – Télématique de la circulation et du transport routiers (RTTT) – Équipements radar à faible portée fonctionnant dans la bande 77 GHz à 81 GHz.
d- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
e- ETSI EN 301 489-51 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements radioélectriques et services ; Partie 51 : Conditions spécifiques pour les véhicules automobiles, les véhicules terrestres et les radars de surveillance utilisant 24,05 GHz à 24,25 GHz, 24,05 GHz à 24,5 GHz, 76 GHz à 77 GHz et 77 GHz à 81 GHz.
f- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
g- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
68.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 6 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
68.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
68.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :