N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1294
- Le paiement de la somme de 1.795.500,00 DH a été effectué, au véritable créancier, suite à l’émission de l’ordre de paiement n° 1958, relatif à l’organisation d’une exposition de produits d’artisanat pour un deuxième événement «défilé caftan 2011 » au palais Tazi à l’occasion de la semaine nationale d’artisanat 2011 du 08 au 18/09/2011, sur la base des pièces justificatives suivantes : le marché cadre n° 01/MDA/2011, l’ordre de service n°70 du 25/08/2011, signé par l’ordonnateur, invitant le prestataire à l’organisation de cet événement, la facture n° 338/1022/011, arrêtée à la somme de 1.795.500,00 DH et signée par l’ordonnateur et les responsables de la Maison de l’Artisan et le PV de réception certifiant que cette prestation a été réalisée conformément à l’ordre de service n°70 sus visé, sachant que le délai de réalisation a été respecté ;
- Le paiement de la somme de 442.080,00 DH a été effectué, au véritable créancier, suite à l’émission de l’ordre de paiement n° 1492, relatif à l’organisation d’un défilé de mode au palais Tazi à l’occasion de la semaine nationale d’artisanat 2011, sur la base des pièces justificatives suivantes : le contrat n° 047/11 du 26/08/11 visé par le contrôleur d’Etat le 31/08/2011 sous n° 55/11, la lettre de commande n°17/11 du 05/09/2011, signée par l’ordonnateur, invitant le prestataire à la réalisation des prestations objet de ce contrat, la facture n° HD111001, arrêtée à la somme de 442.080,00 DH et signée par l’ordonnateur et les responsables de la Maison de l’Artisan et le PV de réception certifiant que cette prestation a été réalisée conformément au contrat et à la lettre de commande sus visés étant souligné que le délai de réalisation a été respecté.
Evaluation de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » Les technologies de l'information et de la communication (TIC), constituent un outil majeur pour le développement humain et économique. A l'instar d'autres pays, et depuis 1996, le Maroc s’est inscrit, dans la restructuration du domaine des technologies de l’information par l’adoption de la loi n°24-96 qui a permis de lancer une première étape de libéralisation du secteur des télécommunications. Dans ce cadre, le Maroc a adopté de multiples stratégies numériques : le plan quinquennal 1999-2003, E-Maroc 2010 couvrant la période 2005-2010 et la stratégie Maroc Numeric 2013 (MN 2013) qui s’étale sur la période 2009-2013.
Conformément à l'article 75 du code des juridictions financières n° 62-99, la Cour des comptes a réalisé une évaluation de la stratégie " Maroc Numeric 2013 : MN2013". À cette occasion, il a été procédé à l'examen de l'état d'avancement de cette stratégie, à l'examen des modes de sa gouvernance et son pilotage et à l'appréciation de la réalisation des objectifs de la stratégie à travers l'analyse de ses indicateurs et des indicateurs TIC internationaux.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes La stratégie MN2013 s'est fixée quatre priorités stratégiques, à savoir : la transformation sociale (Axe 1), la mise en œuvre des services publics orientés usagers (Axe 2), l’informatisation des PME (Axe 3) et le développement de l’industrie Technologie de l’Information (Axe 4). Elle a également arrêté comme mesures d’accompagnement le développement du capital humain et la confiance numérique.
Les priorités stratégiques et leurs mesures d’accompagnement ont été déclinées en 53 actions entreprises dans le cadre de 105 projets.
La stratégie a prévu également des structures pour assurer sa gouvernance et son pilotage. Il s'agit du Conseil National des Technologies de l’Information et de l’Economie Numérique (CNTI) institué par le décret n°2.08.444 du 21 mai 2009 et du comité interministériel chargé du pilotage du programme E- Gouvernement (CIGOV). Plusieurs entités ont participé à la mise en œuvre de la stratégie.
1. Montage financier de la stratégie Les ressources financières allouées à la stratégie sont de l'ordre de 5,19 milliards de DH. Les budgets relatifs à l’axe 1 (Transformation sociale) et l’axe 2 (Services publics orientés usagers) à eux seuls représentent presque 83% du budget global.