N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1293
¾ Concurrence limitée et des infractions relatives au respect des cahiers des charges Le salon du tapis a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert. En réponse à l’observation n° 4.1.3 ci-dessus, la MDA a déjà justifié le coût de l’exposition « Grands Maallems » et de l’exposition « Expo design » jugés élevés par la Cour. Par ailleurs, suite aux recommandations de la Cour, la MDA a systématisé le recours aux appels d’offres ouverts pour la passation de tous les marchés.
¾ Audit des marchés Suite aux observations de la Cour, la MDA fait auditer systématiquement tous les marchés dont le montant dépasse 5 millions de DH, publie son programme prévisionnel et utilise le portail des marchés de l’Etat.
IV. Commentaires du Ministre de l’économie et des finances (Texte intégral) ¾ Marché de travaux relatif à l’aménagement du siège de la MDA Il y a lieu de signaler que le paiement de ces dépenses par le Trésorier Payeur auprès de cet établissement a été effectué au véritable créancier, conformément au marché n°06/MDA/2011 et ce, sur présentation des pièces justificatives justifiant le service fait, conformément aux textes en vigueur et ce, comme détaillé dans ce qui suit :
- La prestation « faux plafond en cèdre sculpté » a été payée suite à l’émission des ordres de paiement n° 2498/2012, n° 2502/2013 et n°2508/2013, sur la base des décomptes n°3, n°4 et n°5 et des situations des travaux y afférents, certifiant le service fait dûment signés par le maître d'ouvrage, par l’architecte et par le prestataire ;
- La prestation « revêtement en zellige traditionnel » a été payée suite à l’émission des ordres de paiement n° 2498/2012, n° 2502/2013 et n°2508/2013, sur la base des décomptes n°3, n°4 et n°5 et des situations des travaux y afférents, certifiant le service fait dûment signés par le maître d'ouvrage, par l’architecte et par le prestataire ;
- La prestation « lustres « Baldi» en cuivre » a été payée suite à l’émission de l’ordre de paiement n° 2502/2013, sur la base du décompte n°4 et de la situation des travaux y correspondants, certifiant le service fait dûment signés par le maître d'ouvrage, par l’architecte et par le prestataire ;
- La prestation « plancher en plot » a été payée suite à l’émission de l’ordre de paiement n° 2241/12, sur la base du décompte n°2 et de la situation des travaux y afférents certifiant le service fait dûment signés par le maître d'ouvrage, par l’architecte et par le prestataire ;
Il y a lieu de signaler que la certification du service fait concernant ces prestations a été réitérée et confirmée à l’occasion de la présentation du décompte n°6 et dernier et du procès-verbal de réception provisoire ¾ Exposition «Grands Maallems» à l'occasion du défilé caftan 2011 Il y a lieu de signaler que ces dépenses concernent trois prestations différentes et que leur paiement par le Trésorier Payeur auprès de cet établissement a été effectué, au véritable créancier, sur présentation des pièces justificatives justifiant le service fait, conformément aux textes en vigueur et ce, comme détaillé dans ce qui suit :
- Le paiement de la somme de 4.332.120,00 DH a été effectué, au véritable créancier, suite à l’émission de l’ordre de paiement n° 1955, relatif à l’organisation d’une exposition de produits d’artisanat pour l’événement « Grands Maallems 2011 » au palais Tazi du 16 au 18/09/2011, sur présentation des pièces justificatives suivantes : le marché cadre n° 01/MDA/2011 visé par le contrôleur d’Etat le 19/01/2011 sous n° 04/11, l’ordre de service n°68 du 25/08/2011, signé par l’ordonnateur, invitant le prestataire à l’organisation de cet événement, la facture n°335/1022/011, arrêtée à la somme de 4.332.120,00 DH et signée par l’ordonnateur et les responsables de la Maison de l’Artisan et le PV de réception certifiant que cette prestation a été réalisée conformément à l’ordre de service n°68 sus visé, étant précisé que le délai de réalisation a été respecté ;