N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1292
– les Ouddaya en siège de la MDA, et une partie en musée d’artisanat. C’est pourquoi ce foncier a été mis à la disposition de la MDA par Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat en 2011. Mais le projet ne pouvait pas démarrer tant que les services d’estampillage occupaient toujours le rez-de-chaussée et n’avait pas encore déménagé à Salé comme prévu.
Ce n’est qu’après l’évacuation de cet endroit que la MDA pouvait envisager le lancement du projet d’aménagement du siège de la MDA. Donc, la MDA n’a entraîné aucune perte de fonds. Elle a démarré le projet aussitôt qu’elle a eu l’autorisation du CA et que les conditions de démarrage du projet aient été réunies.
Par ailleurs, si la MDA avait eu recours aux études approfondies d’avant-projet détaillés et de prestations d’assistance techniques de maîtrise d’ouvrage déléguée, le coût global du projet aurait vraisemblablement été majoré d’environ 10% (selon les normes pratiquées dans le secteur du bâtiment). En évitant ces charges, la MDA a permis ainsi de réaliser une économie d’environ 3 millions de DH.
En outre, si la MDA avait procédé à l’arrêt du chantier suite aux modifications majeures survenues, qui échappent à la volonté de la MDA et qui ont été imposées par la commission d’autorisation de construction qui siège au niveau de l’AAVB (l’Agence d’Aménagement de la Vallée du Bouregreg), les frais de location auxquels fait allusion la Cour auraient été probablement beaucoup plus importants, en tout cas corrélés à la durée d’arrêt du chantier, sans citer les indemnités que l’Entreprise aurait probablement réclamées pour cause d’arrêt de chantier.
b. Exposition « Grands Maallems » à l’occasion du défilé Caftan 2011 L’événement correspondant à l’organisation d'une exposition de produits d'artisanat à l'occasion du "défilé caftan 2011"au palais Tazi à Rabat comprend les prestations suivantes :
- Location du palais TAZI et Scénographie : 180.000,00 DH HT ;
- Cérémonie d’inauguration et défilé Caftan : 489.640,00 DH HT ;
- Structure scénique : 12.160,00 DH HT ;
- Lumière : 254.300,00 DH HT ;
- Reportage Vidéo (plateau de 4 caméras et régie de diffusion complète) : 97.200,00 DH HT ;
- Sonorisation : 58.000,00 DH HT ;
- Energie : 166.676,00 DH HT (Location d’un groupe électrogène, installation électrique complète et câblage) ;
- Montage et démontage: 24 000,00 DH HT ;
- Divers (nettoyage, sécurité, gardiennage,..) : 36.000,00 DH HT ;
- Equipe technique : 123.950,00 DH HT ;
- Extincteur et sanitaire: 15.821,00 DH HT.
Soit un total de 1.795.500,00 DH TTC qui correspond au montant payé par ordre de paiement n° 1958 à la société "OBVISION" qui a réalisé ces prestations.
c. Autres observations sur l’exécution des dépenses ¾ Recours aux contrats de droit commun pour certaines prestations d’événementiel La MDA est tout à fait disposée à clarifier davantage les dispositions de l’article 2 de son règlement relatif à l’acquisition des biens et services en partenariat avec les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, en règle générale, la MDA applique les dispositions de cet article principalement pour les prestations qui ont lieu à l’étranger (Salons professionnels, foires commerciales,…), ou il est difficile de faire jouer les règles de la concurrence telles qu’elles sont définies dans la réglementation Marocaine. A titre d’illustration, l’organisation des salons professionnels à l’étranger est détenue en exclusivité par certaines sociétés, et la MDA n’a pas le choix de recourir à d’autres prestataires.