N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1291
N° prix PU en DH TTC/m2 Qté marché (m2) Qté réalisée (m2) Montant Marché (TTC) Montant réalisé (TTC) III-8 7800 155 1103 1 209 000,00 8 603 400,00 III-16 420 250 1390 105 000,00 583 800,00 Total 1 314 000,00 9 187 200 Solde 7 873 200,00 Soit un montant supplémentaire de travaux réalisés de 7 873 200,00 DH par rapport au marché initial, qui est équivalent au montant des travaux non réalisés cités plus haut. La différence d’environ 110 000,00 DH est expliquée par les travaux de zellige (59 000,00 DH) et les travaux de faux plafond en bois sculpté (47 250,00 DH) exécutés dans le cadre du marché. (…..)
En outre, pour ce qui est de la fourniture et pose de 40 lustres « Baldi » en cuivre (25 lustres de 1.2 mètre de diamètre et 15 lustres de 0.8 mètres de diamètre) prévus dans les plans initiaux du projet, la MDA s’est rendu compte après les modifications majeurs intervenues sur ces plans, que ces lustres de hauteur avoisinant 1,50 m étaient très encombrant et ne pouvaient pas être mis en place dans les endroits prévus, vu que la hauteur plancher-plafond ne dépasse pas 2,80m dans la plupart du bâtiment du siège de la MDA.
Ainsi, un seul lustre « Baldi » d’un diamètre de 1.2 m a été mis en place au niveau de la salle de conférence qui disposait de la hauteur nécessaire, et le reste des lustres (39 lustres) ont été fournis avec des hauteurs adaptés et placés aux endroits prévus selon les plans de l’architecte.
¾ Conclusions de l’expertise technique La MDA ne partage pas les conclusions du rapport d’expertise du LPEE, notamment celle stipulant que « si les prix du CPS sont appliqués et les travaux hors bordereaux prises en compte, le bilan des montants correspondants à anomalies relevées seront de 2.390.720,00 DH HT dont l’entreprise serait redevable à la Maison de l’Artisan ».
La MDA a déjà fait la demande de disposer d’une copie du rapport d’expertise de LPEE mais aucune suite n’a été donnée à cette requête. Si ce rapport lui était remis, la MDA serait tout à fait disposée à en examiner le contenu et présenter les justifications nécessaires.
En l’absence d’un rapport d’expertise contradictoire, la MDA maintient les éléments suivants déjà présentés dans ses réponses au rapport initial d’observations de la Cour et rappelés ci-dessous :
- Les travaux réalisés payés sur la base du bordereau des prix du marché : 022.853.126,0 DH - Les travaux réalisés hors bordereau (*): 1.068.948,00 DH - Le total des travaux réalisés : 23.922.047,00 DH - Le montant total du marché : 23.901.624,67 DH/TTC (*) Sans compter les montants réclamés par l’entreprise qui s’élèvent à environ 622 500 DH et qui n’ont pas été payés par la Maison de l’Artisan après atteinte du montant du marché.
Ceci dit, la MDA ne court aucun risque financier puisqu’elle maintient toujours la retenue de garantie de 7% du montant du marché qui s’élève à environ 1,9 millions de DH.
Concernant l’observation de la Cour relative à la période de retard d’exécution des travaux qui aurait engendré une perte d’au moins 2,61 millions de DH correspondant aux frais de location du local provisoire durant cette même période, la MDA tient à préciser ce qui suit :
Après déménagement de la MDA et location d’un nouveau siège à l’Agdal en décembre 2008, il était d’abord question de trouver un terrain et de construire un nouveau siège pour la MDA, en témoigne la résolution n°4 du Conseil d’Administration de la MDA tenu le 23 août 2010 au siège du Ministère d’Artisanat.
Après l’échec de toutes les tentatives lancées par la MDA pour acquérir un nouveau terrain, le Conseil d’Administration de la MDA a autorisé cet établissement à aménager le bâtiment sis à la Rue des Consuls