N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1290
6. Exécution des dépenses a. Marché de travaux relatif à l’aménagement du siège de la MDA ¾ Irrégularités dans la phase d’attribution du marché L’entreprise a été invitée par courrier à justifier les prix anormalement bas, et elle a présenté par courrier ses éléments de réponse en confirmant le maintien de son offre financière.
La MDA n’était pas en mesure de refuser une offre financière qui permet de réaliser plus de 23.4 millions de DH d’économie (différence entre l’offre financière la plus élevée et l’offre du moins disant).
D’autre part, la prestation du faux plafond en bois de cèdre n’a pas été à elle seule déterminante dans l’attribution du marché. En effet si on considère le même prix unitaire du bois de cèdre pratiqué par la société attributaire pour les autres sociétés ayant pris part à l’appel d’offre, les offres de ces dernière seraient minorées d’un montant maximal estimé à environ 5 millions de dirhams, alors que la différence entre l’offre classée la deuxième et le moins disant est d’environ 11.8 millions de dirhams, comme le montre le tableau suivant :
Société Offre financière présentée en DH Offre modifiée en DH (avec un prix unitaire pour la prestation de bois de cèdre de 450 DH/m2) STE K 23.901.799,68 23.901.799,68 STE H 35.762.875,20 30.762.875,20 STE S 47.315.215,20 42.315.215,20 Par ailleurs, l’observation de la Cour fait allusion à un lien supposé entre la phase d’attribution du marché (en juin 2011), et le fait que la MDA n’ait réalisé qu’une infime partie des prestations « bois de cèdre » (en cours de chantier vers le mois de juillet 2012).
En réalité, ces deux événements sont complètement dissociés dans le temps. La MDA n’a décidé (suite à l’avis de l’architecte) de recourir au faux plafond en plâtre au lieu du bois de cèdre qu’après le recours à la climatisation centralisée par pompe à chaleur au lieu des split système. La MDA s’est vue contraint d’effectuer ce changement en cours de route suivant l’évolution du chantier.
Au moment de l’attribution du marché, la commission d’appel d’offres a proposé au Maître d’ouvrage de choisir l’offre qu’elle jugeait la plus intéressante. La MDA a choisi l’entreprise attributaire sur cette base, en supposant que la prestation en bois de cèdre allait être exécutée en totalité. La MDA ne disposait d’aucun élément d’information stipulant l’inverse. Tous les changements survenus sont bien postérieurs à la phase de passation du marché.
La MDA maintient de ce fait que la phase d’attribution du marché a été réalisée selon la réglementation en vigueur comme le stipule son règlement des marchés. Cette procédure a permis à la Maison de l’Artisan de réaliser des économies conséquentes comme l’attestent les PV de la commission d’appel d’offres.
¾ Paiement de prestations non réalisées Selon les observations de la Cour, les prestations suivantes n’ont pas été exécutées, bien que prévues au marché :
- faux plafond en cèdre sculpté (2 953 m2) : 1.594.620,00 DH/TTC ;
- revêtement en zellige traditionnel (5 677 m2) : 2.907.324,00 DH/TTC ;
- 40 lustres « Baldi » en cuivre : 1.500.000,00 DH/TTC ;
- plancher en plot sur (978 m2) : 1.760.400,00 DH/TTC.
Soit un montant total des travaux non réalisés de 7 762 344,00 DH.
En réponse, la MDA précise que le montant correspondant a servi pour le paiement des travaux supplémentaires importants réalisés à la place des travaux cités ci-dessus au niveau des deux rubriques III- 8 (Revêtement en marbre encadré avec une Frise de 15 Cm de zellige traditionnel type chgholbane) et III- 16 (Faux plafond en Plâtre sculpté) du bordereau des prix comme montré au tableau ci-après :