N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017) BULLETIN OFFICIEL 1001
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
Décret n° 2-17-350 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, tel qu'il a été modifié ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017),
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 4, 8 (2° alinéa), 9, 10 et 11 du décret susvisé n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. – Le ministère de l'industrie ..................... « sous réserve des attributions dévolues à d'autres départements « ministériels et aux autres organismes par les lois et règlements « en vigueur. « Il assure ................................................... aux très petites, « petites et moyennes entreprises. « A ce titre, il est chargé de : « ................................................................................... ; « ................................................................................... ; « – représenter le gouvernement ...................................... « et de l'économie numérique ; « – élaborer la politique du gouvernement en matière « de la défense économique de la production nationale, « et veiller à son exécution, en coordination avec les « départements ministériels concernés ; « – réaliser les missions qui lui sont dévolues en vertu des « textes législatifs et réglementaires en vigueur en « matière des mesures de la défense commerciale ; « – coordonner la politique du gouvernement en matière « de la facilitation des échanges commerciaux et la « simplification des procédures du commerce extérieur ; « – coordonner les activités des organismes publics « en matière de promotion commerciale à l'étranger « et soutenir les activités des entreprises privées, le cas « échéant ; « – élaborer la stratégie nationale pour le développement « des exportations et veiller à son exécution en « coordination avec les départements et organismes « concernés ; « – participer à la préparation et à la conduite « des négociations économiques et commerciales « internationales, multilatérales, régionales ou « bilatérales. Dans ce cadre, le ministère participe avec « le ministère chargé des affaires étrangères et de la « coopération internationale et les autres ministères « concernés à la coordination de la position du « Royaume du Maroc dans ces négociations ; « – s'assurer de la conformité des normes techniques « appliquées à l'import et à l'export avec les règles et « les pratiques reconnues à l'échelle internationale ; « – participer à l'élaboration de toute décision ou mesure « ayant une incidence directe ou indirecte sur les relations « économiques et commerciales extérieures et sur le « niveau de la compétitivité de l'économie nationale.
Article 4. – L'administration centrale comprend : « – le secrétariat général ; « ................................................................................... ; « ................................................................................... ; « – la direction de l'économie numérique ; « – la direction des statistiques, des études, de la veille « et de l'évaluation ; « – la direction de la formation dans les métiers de « l'industrie, du commerce et de l'économie numérique « et dans le domaine de l'entrepreneuriat ; « – la direction des infrastructures .................................... « et développement ; « ................................................................................... ; « ................................................................................... ; (La suite sans modification.)
« Article 8 (2° alinéa). – La direction générale de « l'industrie comprend : « – La direction des industries de l'automobile ; « ................................................................................... ; « ................................................................................... ; « – la direction des activités industrielles diverses ; « – la direction des industries agro-alimentaires.