BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 3
Décret n° 2-17-350 du 12 chaoual 1438 ( 7 juillet 2017)
Décret n° 2-17-350 du 7 juillet 2017
modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-350
- Date
- 7 juillet 2017
- Traduction française
- BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 69 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 69
Décret n° 2-17-350 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.