Décret n° 2-16-651 du 6 septembre 2016

autorisant « OCP International SAS » à prendre une participation dans le capital de la société « LifeSavin », en vue de créer un fonds de financement en partenariat avec « AXA ».

Type

Décret

Numéro

2-16-651

Date

6 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 104 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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