Arrêté conjoint n° 2326-16 du 1er juin 2016

fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2326-16

Date

1er juin 2016

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 108 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-114 du 17 février 2016
  portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements…
• Décret n° 2-16-268 du 26 mai 2016
  instituant une rémunération pour services rendus par le service de l’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des…
• Arrêté n° 1956-16 du 5 juillet 2016
  portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre

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