1572 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2326-16 du 25 chaabane 1437 (1er juin 2016) fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION,
Vu le décret n° 2-16-114 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant création du Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques » ;
Vu le décret n° 2-16-268 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) instituant une rémunération pour services rendus par le service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs pour services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome, dénommé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques », relevant du ministère des affaires étrangères et de la coopération, sont fixés comme suit :
– Location de stand......................................6.000 DH par M² ; – Exploitation des espaces de restauration. 6.000 DH par M².
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter de la date de sa signature par le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le ministre chargé des finances.
Rabat, le 25 chaabane 1437 (1er juin 2016).
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6504 du 27 hija 1437 (29 septembre 2016).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1956-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « BENAPRIM » dont le siège social sis boulevard Mohamed V, 10ème étage, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration semestrielle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, des achats et des ventes ainsi que des stocks des plants certifiés de pomme de terre doit être faite par la société « BENAPRIM » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.