N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1571
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1675-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1363-16 du 28 hija 1436 (12 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 », accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. », et « Serica Sidi Moussa B.V. » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années et neuf mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6502 du 30 hija 1437 (22 septembre 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1676-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1363-16 du 28 hija 1436 (12 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 », accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. », et « Serica Sidi Moussa B.V. » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années et neuf mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6502 du 30 hija 1437 (22 septembre 2016).