Arrêté n° 1956-16 du 5 juillet 2016

portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

Type

Arrêté

Numéro

1956-16

Date

5 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 108 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2326-16 du 1er juin 2016
  fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations…
• Décret n° 2-16-114 du 17 février 2016
  portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements…
• Décret n° 2-16-268 du 26 mai 2016
  instituant une rémunération pour services rendus par le service de l’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

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