portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Dahir n° 1-16-133 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité
Dahir n° 1-16-133 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Loi n° 38-16 du 25 août 2016 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Loi n° 48-15 du 24 mai 2016 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
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