BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 2
loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité
Loi n° 38-16
modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
- Type
- Loi
- Numéro
- 38-16
- Traduction française
- BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 60 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 104 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 60
loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 25
loi n° 38-16 modifiant et complétant « l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 « (5 août 1963) portant création de l’Office national « de l’électricité.
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 26
loi n° 38-16 précitée. »
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 28
loi « n° 38-16 précitée peuvent être réalisées sans incidence sur « le résultat fiscal, à condition que ces transferts soient réalisés « à la valeur nette comptable d’origine à la date du transfert. »
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 15
loi n° 38-16 précitée ;
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 100
loi n°38-16 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n°1-63-226 de 1963, portant création de l’Office national de l’électricité.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 172
loi n° 38-16 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n° 1-63-226 de 1963, portant création de l’ONE, a prévu le transfert par l’ONEE à MASEN de l’ensemble de ses actifs en énergie renouvelable.