1520 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016) ---|---|---
Article 13 La Centrale est administrée par un Conseil d'administration et géré par un directeur.
Article 14 Le Conseil d'administration de la Centrale se compose sous la présidence du Chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet outre les représentants de l'Etat : - des présidents des régions concernées ou leurs représentants ; - de six membres représentant les artisans mineurs de la Région, à raison de : • Un représentant des artisans mineurs exerçant dans la province d'Errachidia ; • Un représentant des artisans mineurs exerçant dans la province de Figuig ; • Un représentant des artisans mineurs exerçant dans la province de Tinghir ; • Un représentant des artisans mineurs exerçant dans la province de Midelt ; • Un représentant des artisans mineurs exerçant dans la province de Zagora ; • Un représentant des artisans mineurs exerçant dans la province de Boulemane. Sont fixées par voie réglementaire, les modalités de désignation des représentants de l'Etat, leur nombre et leurs qualités ainsi que les modalités de désignation des autres membres du Conseil d'administration et la durée de leurs mandats. Assistent également aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur chargé des mines et le directeur de la géologie au ministère chargé des mines. Le président du Conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile.
Article 15 Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Centrale. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : - arrête le programme d'action annuel de la Centrale ; - approuve les contrats programmes et les conventions de partenariat conclues par la Centrale dans le cadre de ses attributions ; - arrête le budget annuel de la Centrale ; - élabore l'organigramme de la Centrale qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions ; - établit le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ; - établit le statut du personnel de la Centrale et le régime des indemnités ; - établit son règlement intérieur et le règlement intérieur de la Centrale ; - fixe les tarifs des services rendus par la Centrale ; - arrête les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats ; - arrête les conditions d'émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires, telles qu'avances ou découverts ; - décide de l'acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par la Centrale ; - accepte les dons et legs. Le Conseil peut donner délégation au directeur de la Centrale pour le règlement d'affaires déterminées. Il examine le rapport annuel des activités de la Centrale qui lui est soumis par le directeur. Le Conseil d'administration peut également prendre toute mesure pour effectuer des audits et des évaluations périodiques.
Article 16 Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la Centrale l'exigent et au moins deux fois par an : - avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ; - avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant. Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le Conseil délibère sans condition de quorum. Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17 Le Conseil peut décider la création, parmi ses membres, de tout comité dont il fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut confier l'étude de certaines questions et l'élaboration de projets de décisions qui sont soumis à la délibération du Conseil d'administration dans sa proche réunion.
Article 18 Le directeur de la Centrale est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la Centrale. A cet effet, il : - exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des comité (s) créé (s) par ce dernier ; - veille à la gestion de la Centrale, agit en son nom et accomplit ou autorise tout acte ou toute opération relatifs à la Centrale ; - assure la gestion de l'ensemble des services de la Centrale et coordonne leurs activités ; - nomme aux emplois de la Centrale conformément à l'organigramme et au statut de son personnel ; - représente la Centrale vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tous actes conservatoires ; - représente la Centrale en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de la Centrale mais doit toutefois en aviser immédiatement le président du conseil d'administration.