1598 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
6.5.3. – contrôle de commercialisation des équipements de télécommunications.
Ce contrôle couvre les sociétés qui commercialisent au Maroc les équipements de télécommunications et les installations radioélectriques. Il est effectué au début de chaque année selon un plan d'actions préétabli. Ces contrôles ont deux objectifs essentiels :
– apprécier le niveau de respect de la réglementation en matière d'importation des équipements de télécommunications ;
– informer et sensibiliser sur les procédures d'admission en vigueur adoptées par l'ANRT tout en expliquant la simplicité du processus d'agrément mis en place par l'Agence.
Au titre de l'année 2015, 34 sociétés ont été contrôlées, dont la majorité a été constatée en situation régulière. Les autres ont été invitées à régulariser leur situation après avoir pris connaissance de la procédure d'agrément suivie par l'ANRT.
Contrôle de prestataires de services à valeur ajoutée :
En 2015, la campagne menée dans le cadre du contrôle des prestataires de services à valeur ajoutée (SVA) a concerné 10 villes¹³ du Royaume.
Au total, 224 cybers et centres d'appel en activités, ont été visités. Ces missions ont permis de constater le faible respect par les fournisseurs de service Internet au public (cybers) de la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne l'obtention de la déclaration préalable auprès de l'ANRT. La majorité des cybers trouvés non conformes ont procédé à la régularisation de leurs situations. Les autres ont été déclarés auprès des tribunaux compétents pour la mise en mouvement de l'action publique.
Répartition des résultats par ville
Contrôle de détournement du trafic téléphonique :
L'année 2015 a été marquée par le contrôle de neuf sociétés, situées à Casablanca, El Jadida et Tanger, soupçonnées de détournement du trafic international. Les enquêtes ont été déclenchées suite à des plaintes formulées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Elles ont été menées en étroite collaboration avec les services du parquet compétent. Les résultats de ces enquêtes ont été présentés à l'opérateur concerné ainsi qu'aux autorités judiciaires compétentes.
13. Azemmour, Casablanca, El Jadida, Marrakech, Nador, Sidi Slimane, Sidi Yahya, Tanger, Temara et Tétouan.
6.6. – Autorisation des stations radioélectriques et agréments d'équipements
6.6.1. – Déclarations des services à valeur ajoutée
L'ANRT a enregistré 268 nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée, soit une baisse de 34,63%. Ce recul est dû à la baisse du nombre des cybercafés qui ne sont plus attractifs à cause notamment de la multiplication des offres des opérateurs. Le parc global atteint, ainsi, 2773 déclarations réparties comme suit :
Répartition des déclarations par type de service Internet Commercialisation des noms de domaine «.ma» Services d'information en ligne Autres Services
Évolution des centres d'appel au Maroc :
L'activité des centres d'appel poursuit son expansion et son développement confirmant, ainsi, son positionnement en tant que secteur clé pour l'économie nationale, notamment en termes de créations d'emplois. Le nombre de centre d'appels déclarés au 31 décembre 2015 s'élève à 609 unités :
Centre d'appel
Cette activité se diversifie du point de vue géographique. Les centres d'appel s'installent dans de nouvelles villes. Néanmoins, la majorité se trouve toujours sur l'axe Rabat-Casablanca-Marrakech.
Répartition de centres d'appels par ville Casablanca Rabat & Régions Marrakech Tanger Fès Mohammedia Salé Meknès Agadir Autres Villes Tétouan