N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1599
Licence de stations radioélectriques :
L'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs ne peut avoir lieu que sur la base d'une licence. Elle doit être préalablement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Au titre de l'année 2015, plus de 1759 demandes provenant de propriétaires de navires ont été traitées, contre 196 demandes pour les aéronefs.
Examens pour l'obtention de certificats radios :
L'ANRT organise des examens pour l'obtention de certificats d'opérateurs radio. En effet, l'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d'amateur, n'est autorisée qu'après l'obtention au préalable de certificats d'opérateur. A cet effet, l'ANRT a organisé, en 2015, deux sessions d'examens et délivré près de 52 certificats.
6.6.2. – Agrément des équipements
Le régime des agréments garantit, globalement, la conformité des équipements à fonctionner sous certaines normes spécifiées. La procédure passe, ainsi, par une étude de conformité des caractéristiques techniques des équipements par rapport à certains indicateurs relatifs aux standards internationaux et aux spécificités nationales. Ce régime concerne, notamment, les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications. Un agrément préalable de l'Agence est, en effet, exigé. De même, toutes les installations radioélectriques, destinées ou non à être connectées à un réseau public, sont soumises à l'agrément préalable¹⁴.
L'année 2015 a connu une hausse au niveau des agréments accordés. Ainsi, 1395 nouveaux équipements ont été agréés par l'ANRT, dont 1284 installations radioélectriques.
Installations Radioélectriques et Equipements Terminaux agréés par l'ANRT
6.7. – Activités de facturation
En 2015, 2630 factures concernant le renouvellement des différents réseaux opérationnels, ont été établies comme suit :
14: Articles 15 et 16 de la loi 24-96
| Type de prestataire renouvelé | Nombre de factures évalué | | :--- | :--- | | RIR Permanent | 799 | | Stations Navires | 1320 | | Stations Aéronefs | 153 | | Radioamateurs | 358 |
2015 a connu, en outre, la facturation des différents réseaux autorisés au titre de cette année, dont les réseaux indépendants radioélectriques temporaires et permanents, les stations à bord de navires et d'aéronefs, les stations CB et amateurs ainsi que les différents opérateurs 3RP, VSAT et GMPCS. Pour ces différents services, 715 clients ont été facturés en 2015, pour un total de 1028 factures réparties comme suit :
Répartition des factures selon le type de service
294 factures ont été annulées en 2015.
Droit d'examen :
Deux sessions de droit d'examen ont été organisées par l'ANRT en 2015 ; la première pour l'obtention du certificat général d'opérateur GMDSS, la deuxième pour le certificat restreint de radiotéléphoniste CRR.
Au total, 13 factures ont été établies pour le certificat GMDSS et 76 pour le certificat CRR, concernant l'ensemble des candidats. A souligner que l'ANRT traite toutes les requêtes des clients au sujet des modalités de facturation de leurs réseaux, notamment la méthode de calcul des redevances.
6.8. – Gestion des noms de domaine « .ma »
Suite à la migration vers une nouvelle plateforme de gestion des noms de domaine « .ma », effectuée par l'Agence le 1er mars 2015, l'ANRT a entrepris un processus visant à mettre à jour la base de données des noms de domaine .ma, appelée Registre .ma. A cet effet, un communiqué de presse a été publié, en novembre 2015, invitant tout titulaire (Personne ou entreprise) d'un nom de domaine .ma, enregistré avant le 1er mars 2015, à vérifier les données relatives à son nom de domaine .ma sur le WHOIS : Base de données publiques permettant d'effectuer des recherches sur les noms de domaine « .ma » et leurs titulaires. Au cas où les informations ne sont pas correctement renseignées, le titulaire est appelé à les mettre à jour auprès de son Prestataire. Dans le cadre de ce processus d'actualisation et de mise à jour du Registre « .ma », un 1er chantier de fiabilisation, a été lancé par l'ANRT en 2015 et qui a porté principalement sur l'identification et fiabilisation des données relatives aux noms de domaine dont le titulaire et/ou le prestataire n'ont pas pu être identifiés lors de la migration vers la nouvelle plateforme.