1600 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
L’ANRT prévoit, en 2016, de nouvelles actions de fiabilisation avec l’implication des Prestataires .ma.
La commercialisation des noms de domaine .ma est effectuée à travers les prestataires .ma qui sont déclarés auprès de l’ANRT, en tant que fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Le bilan de 2015 montre que 33 prestataires ont été déclarés auprès de l’ANRT en vue de commercialiser l’enregistrement de noms de domaine .ma, dont 09 nouvellement déclarés après la migration.
Tous ces prestataires ont signé, avec l’ANRT, une convention de commercialisation des noms de domaine « .ma », conformément à la décision ANRT/DG/n°12/14.
6.9. – Systèmes d’Information de l’Agence
En 2015, des projets structurants visant à renforcer l’infrastructure (applicatifs, matériels et réseaux) du système d’information, ont été réalisés. La gestion de l’infrastructure SI a été améliorée à travers la mise en place de nouveaux dispositifs visant à assurer le renforcement de la sécurité et la traçabilité relatives au Système d’Information. De plus, d’importants projets ont été achevés :
• la mise en ligne, sur les App stores Google et Apple, de « Morocco ICT Data » qui est une nouvelle application mobile (sous Android et IPhone IOS) dédiée à « l’observatoire en ligne de l’ANRT », relative aux données sur les technologies de l’information et de la communication au Maroc ;
• la mise en place d’un système d’information de données spécifiques au secteur des Télécommunications. Ce projet est en phase finale de validation et de test.
7. – Service Universel et réduction de la facture numérique
• PACTE
Le Service Universel est un mécanisme devant permettre, à terme, l’accès de toute la population marocaine aux services de télécommunications de base : téléphonie et internet. La réalisation des missions du Service constitue l’un des chantiers majeurs menés par l’ANRT. Pour la gestion de ce service, un comité interministériel dénommé « Comité de Gestion du Service Universel de Télécommunications (CGSUT) », a été mis en place. Ce Comité a adopté, notamment, un programme baptisé PACTE (Programme de généralisation de l’accès aux moyens des Télécommunications). Ce programme vise le déploiement des services de la téléphonie et Internet au niveau de 9263 localités rurales, qualifiées de zones blanches (c’est-à-dire des zones dépourvues de moyens d’accès aux réseaux de télécommunications). Selon les rapports d’exécution des opérateurs concernés, l’état de couverture des localités PACTE se présente, au 31 décembre 2015, comme suit :
0,8% 0,2% Localités couvertes Localités ayant des difficultés de terrains et d'électrification Localités inaccessibles non couvertes en télécommunications
• Nouveaux projets adoptés par le CGSUT
Lors de sa session du 18 mars 2015, le CGSUT a approuvé quatre nouveaux projets de service universel :
a) Programme de Modernisation de l’État Civil (PMEC)
L’objectif de ce projet est la dématérialisation du processus de délivrance des actes de naissance, l’informatisation progressive et la modernisation de l’ensemble des Bureaux d’État Civil «BEC». Ce programme, piloté par le ministère de l’intérieur, bénéficie d’une contribution à hauteur de 100 millions de DH du Fonds du service Universel des Télécommunications (FSUT). Dans ce cadre, une convention a été signée, en novembre 2015, entre le ministère de l’intérieur et l’ANRT.
b) Projet dit « RAMED »
Ce projet a pour objectif de permettre l’utilisation de la CINE dans le système «Régime d’Assistance Médicale» dénommé RAMED, au lieu de la carte actuelle. Il permet également la mise en place de bases de données de suivi de ce programme par les différentes parties prenantes. Le FSUT contribue à sa mise en œuvre à hauteur de 60 millions de DH.
c) Projet OPEN «Organisation du Processus global d’Élaboration des textes Normatifs»
Le projet OPEN porte sur la dématérialisation de la chaîne de production des textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mise en place du «Bulletin officiel» électronique. Il est piloté par le Secrétariat Général du Gouvernement. Le FSUT contribue à sa mise en œuvre en mobilisant 15 millions de DH. Dans ce cadre, l’ANRT a signé en octobre 2015, avec le Secrétariat Général du Gouvernement, la convention de service universel relative à la mise en œuvre de ce projet.
d) Projet «Mon Arrêt»
Ce projet permettra la dématérialisation et la décentralisation de la délivrance des arrêts de la Cour de Cassation. Il s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services offerts par cette Cour, notamment pour assurer plus de proximité avec les citoyens. Piloté par la Cour de Cassation, ce projet bénéficie d’une intervention du FSUT avec une contribution de 4,2 millions de DH. A cet égard, la Cour de Cassation et l’ANRT ont signé, début juillet 2015, la convention de service universel relative à sa réalisation.
• GENIE
Les pouvoirs publics ont adopté en mars 2005 une stratégie relative à la généralisation des TIC dans l’enseignement public. Le Programme GENIE (Généralisation des technologies d’information et de communication dans l’enseignement au Maroc) est la déclinaison opérationnelle de cette stratégie via 4 axes : infrastructure, formation, ressources