Arrêté n° 1/15

du 4 février 2015 et ANRT/DG/n° 03/15 du 30 septembre 2015) les modalités techniques et tarifaires des offres de gros des dégroupages -physique, virtuel et Bitstream- de la boucle et sous-boucle d’IAM. Ce dernier a publié ses offres, qui outre leurs publications tardives, affich

Type: Arrêté
Numéro: 1/15
Traduction française: BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 124 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 124

arrêté, par Décisions (ANRT/DG/n° 1/15 du 4 février 2015 et ANRT/DG/n° 03/15 du 30 septembre 2015) les modalités techniques et tarifaires des offres de gros des dégroupages -physique, virtuel et Bitstream- de la boucle et sous-boucle d’IAM. Ce dernier a publié ses offres, qui outre leurs publications tardives, affich

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