1596 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
Traitement des cas de brouillages :
Le traitement des cas de brouillage se veut un instrument de diagnostic pour la résolution des problèmes d’interférences qui pourraient impacter les réseaux radioélectriques. Il permet, ainsi, de déceler les sources de brouillage et de proposer des solutions aux perturbations. A cet effet, l’ANRT traite les plaintes de brouillage reçues et propose les mesures nécessaires permettant l’élimination des perturbations qui impactent l’usage du spectre des fréquences radioélectriques.
En 2015, l’Agence a traité 71 dossiers de plaintes de brouillage. 82% des plaintes ont émané des opérateurs mobiles et 18% d’autres sociétés12.
Taux des Cas de brouillage traités par type de service
Aéronautique 3% Radio diffusion 3% Fixe Terrestre 1%
Taux des Cas de brouillage traités par Bande de Fréquences
UHF 13% SHF 1% VHF 6% Bande UMTS 7%
Traitement des plaintes des effets de rayonnements sur la santé :
En 2015, l’ANRT a reçu 21 réclamations relatives aux effets de rayonnements sur la santé. Suite à ces plaintes, des mesures techniques sont effectuées sur site et les résultats sont envoyés aux plaignants.
12 MINISTERE DE L’INTERIEUR. ESPAGN (Operateur DVB-T). ONDA. ADMINISTRATION DU PORTUGAL. DGSN. R.A.D.E.E.J. SOCIETE OBJECTIF GARD. QATAR AIRWAYS.
Taux des plaintes des effets de rayonnements traités par ville
Rabat 24% Oujda 14% Guelmim 5% Kenitra 9% El Haoub 5% Temara 9%
Pour l’ensemble des mesures effectuées sur site, les champs électromagnétiques relevés sont inférieurs à la valeur limite d’exposition fixée par la Circulaire du Ministre de la Santé n° 21 du 22 mai 2003.
| Type d’Examen | Session | Nombre de participants/examinés | Taux de Réussite | | :--- | :--- | :--- | :--- | | Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) organisé à :<br>• Théorie à l’INPT (Rabat)<br>• Pratique à l’Ancienne Ecole des PTT (Rabat) | 17/10/2015 | 39 | 100% | | Certificat Général d’Opérateur du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (CGO-SMDSSM) organisé à l’Institut Supérieur des Etudes Maritimes (ISEM - Casablanca) | 10/06/2015 | 13 | 100% |
6.5.2. – Contrôle de la Qualité de Service (QoS) des réseaux publics de télécommunications
Parmi les principales missions de contrôle effectuées par l’ANRT, figure le suivi de la qualité de service (QoS) rendue par les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT). A cet effet, l’Agence mène régulièrement sur des échantillons représentatifs, des campagnes de mesures et des relevés d’indicateurs de qualité de service.
Ces indicateurs permettent, essentiellement, de vérifier l’accessibilité du service, sa continuité, sa disponibilité et sa fiabilité. Ils couvrent aussi bien la voix (taux d’échec, de coupure, de réussite…) que les transmissions de données (délai de connexion, délai de téléchargement, taux de réception, débit de transmission, taux d’erreurs de données. D’une manière globale, ces indicateurs visent à garantir un niveau satisfaisant de la qualité de service aux clients. Le suivi de cette qualité s’effectue selon deux approches :
– l’analyse des tableaux de bord mensuels comportant des indicateurs clés de performance dits KPI (Key Performance Indicator) ou ceux soumis à la demande de l’ANRT lors d’événements importants ou exceptionnels ;