Arrêté n° 6395

du 14 septembre 2015.

Type: Arrêté
Numéro: 6395
Traduction française: BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 138 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 138

arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'Economie numérique fixant les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT, ainsi que leur organisation, publié au «Bulletin officiel» n° 6395 du 14 septembre 2015.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 24-96

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