N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1593
• élaboration de recommandations et de scénarios des révisions aux textes en vigueur et proposer, le cas échéant, les modifications (nouvelles formules, nouveaux montants, ...) à apporter aux redevances actuelles.
Au final, cette étude permettra de formuler des recommandations relatives à la fixation des redevances de fréquences pour les différents services et les différentes bandes qui feraient l'objet de modifications, sur la base des meilleures pratiques internationales. Le but est de faire des redevances de fréquences un levier de régulation pour consolider le développement du secteur des télécommunications, en favorisant l'introduction des nouvelles technologies de radiocommunications au Maroc. L'étude, qui devrait être achevée vers mi-février 2016, permettra également l'élaboration de textes réglementaires appropriés pour la modification des arrêtés actuels fixant les redevances de fréquences.
c) Exploitation provisoire de la technologie TV White Space au Maroc :
Afin de faciliter l'accès Internet aux établissements scolaires dans les zones enclavées, l'ANRT a accordé des autorisations provisoires pour l'installation de sites pilotes de la technologie TVWS (TV White Space) au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech.
La technologie TVWS permet l'utilisation des parties du spectre de la radiodiffusion inutilisées et disponibles à un moment donné et dans une zone géographique bien déterminée pour offrir le service internet.
Les résultats de ces expérimentations serviront pour une étude qui sera menée par l'ANRT, en coordination avec les différentes parties concernées au niveau national, dans le but de décider sur la possibilité d'introduction de cette technologie au Maroc, et le cas échéant, des conditions et modalités de son exploitation.
d) Attribution de fréquences de services mobiles dans le cadre de licences 4G :
Suite à l'octroi de licences pour l'installation et l'exploitation de réseaux mobiles de quatrième génération (4G), des capacités en fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz ont été attribuées aux opérateurs mobiles 4G (Ittissalat Al Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate). D'autres fréquences dans la bande 800 MHz seront attribuées aux trois opérateurs, conformément à leurs cahiers des charges, et selon le calendrier adopté pour le réaménagement de cette bande de fréquences.
Pour accompagner la mise en service des fréquences des réseaux 4G au Maroc, l'ANRT a tenue des réunions de coordination bilatérales avec les pays limitrophes, notamment l'Espagne et le Portugal. L'objectif étant de fixer les conditions techniques d'exploitation des bandes de fréquences 4G aux frontières et d'éviter tout risque de brouillage avec les réseaux des opérateurs de ces pays.
6.3.2. – Activités d'assignation des fréquences
L'année 2015 a été marquée par le traitement de plusieurs demandes d'assignation de fréquences, émanant des différents utilisateurs au niveau national. Ces demandes provenaient, principalement, des opérateurs nationaux de télécommunications, avec 1162 nouvelles liaisons faisceaux hertziens autorisées. A cela s'ajoutent les administrations, établissements publics et les opérateurs du secteur privé, qui ont bénéficié de plus de 84 autorisations pour l'établissement et/ou la modification de réseaux indépendants radioélectriques. De même, plusieurs demandes d'utilisation provisoire de fréquences ont été traitées dans le cadre des différents événements déroulés au niveau national. Ce travail a donné lieu à la délivrance de 101 autorisations pour des réseaux indépendants radioélectriques provisoires.
En outre, l'ANRT a accordé plusieurs autorisations de fréquences au profit de différents départements de sécurité nationaux et de représentations diplomatiques accréditées au Royaume.
Par ailleurs, l'ANRT a poursuivi le processus de consolidation des parcs de fréquences de certains utilisateurs du spectre au niveau national, dont des départements de sécurité. Ce processus s'inscrit dans la mise à jour du Fichier National des Fréquences (FNF).
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ANRT a procédé à l'étude et à l'analyse des demandes de fréquences formulées par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) pour l'assignation de fréquences au profit des opérateurs audiovisuels nationaux. Ainsi, l'Agence a fait part de son avis favorable à la HACA pour 221 assignations de radiodiffusion sonore et 8 assignations pour les besoins du pôle public pour ses projets de déploiement de la télévision numérique terrestre au Maroc.
6.3.3. – Activités de coordination internationale des fréquences
L'ANRT a procédé à l'étude et traitement de plusieurs dossiers de coordination des fréquences, à savoir :
– l'étude et traitement de 1769 demandes de coordination relatives aux systèmes des services terrestres et spatiaux, notifiées à l'UIT ;
– l'étude et traitement de 1171 demandes de coordination bilatérales de fréquences ;
– la notification à l'UIT de 380 assignations nationales, qui nécessitent une protection au niveau international, pour inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences ;
– le traitement des cas de brouillage des assignations de radiodiffusion.
Par ailleurs, en concertation avec la HACA, l'ANRT a réalisé la mise à jour de la Base de données de l'UIT sur la télévision numérique terrestre (TNT) au Maroc. Elle a, également, procédé à la notification des stations de télévision analogique maintenues en service sur le territoire national, conformément aux dispositions de l'Accord de Genève 2006.
En ce qui concerne les réunions bilatérales de coordinations des fréquences, une réunion a eu lieu à Lisbonne avec le Portugal pour coordonner les fréquences des services mobiles exploitées dans les zones frontalières et résoudre les cas de brouillages de certaines stations mobiles. Cette réunion a permis d'adopter un plan d'action et une procédure entre les deux pays pour résoudre tous les cas de brouillage.