1574 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1958-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « INAGRITECH » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'oranger.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standard d'oranger ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « INAGRITECH » dont le siège social sis n° 17, avenue Hoummane El Fetouaki, zone industrielle, Aït Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'oranger.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2099-03, 2110-05, 2157-11, 2940-13 et 3548-13 doit être faite par la société « INAGRITECH » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
- en avril et septembre de chaque année pour les achats et les ventes en plants d'olivier ;
- en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en plants des rosacées à pépins ;
- en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants des rosacées à noyau ;
- en septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks de plants standard d'oranger ;
- en avril et septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks en plants de figuier.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1959-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société «GOLDEN PLANT» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;