relative à l’entrée et au « séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et « l’immigration irrégulière promulguée par le Dahir n° 1-03-196 du « 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et des textes pris pour « son application, et ayant déjà souscrit un contrat d’assuranc
loi n° 02-03 relative à l’entrée et au « séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et « l’immigration irrégulière promulguée par le Dahir n° 1-03-196 du « 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et des textes pris pour « son application, et ayant déjà souscrit un contrat d’assuranc
loi n° 02-03, ou ceux ayant un contrat de travail valide. Le projet de loi laisse ainsi au texte régelementaire le soin d’aporter des réponses à ces questions.