N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 545
Dahir n° 1-12-72 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 4 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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