BO Maroc

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 268

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544 BULLETIN OFFICIEL

b) A partir de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant révision, la présente convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

Article 21

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

Le texte qui précède est le texte authentique de la convention dûment adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 9 octobre 1987.

En foi de quoi ont apposé leurs signatures, ce seizième jour d'octobre 1987 :

Le Président de la Conférence, WERNER DOLLINGER

Le Directeur général du Bureau international du Travail, FRANCIS BLANCHARD

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