Dahir n° 166

concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987.

Type: Dahir
Numéro: 166
Traduction française: BO n° 6228 du 6 février 2014, page 269 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 269

dahir, la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-12-72 du 31 janvier 2013
portant publication de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation…

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