294 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Annexe 1
HARMONISATION DES CONTROLES DOUANIERS ET DES AUTRES CONTROLES
Article premier - Principes
1. Compte tenu de la présence de la douane à toutes les frontières et du caractère général de son intervention, les autres contrôles sont dans la mesure du possible organisés de façon harmonisée avec les contrôles douaniers.
2. En application de ce principe, il est possible le cas échéant d'effectuer tout ou partie de ces contrôles ailleurs qu'à la frontière, pourvu que les procédures utilisées contribuent à faciliter la circulation internationale des marchandises.
Article 2
1. La douane sera tenue exactement informée des prescriptions légales ou réglementaires pouvant entraîner l'intervention de contrôles autres que douaniers.
2. Lorsque d'autres contrôles sont jugés nécessaires, la douane veillera à ce que les services intéressés en soient avisés et elle coopérera avec eux.
Article 3 - Organisation des contrôles
1. Lorsque plusieurs contrôles doivent être effectués en un même lieu, les services compétents prendront toutes dispositions utiles pour les effectuer si possible en une seule fois avec le minimum de délai. Ils s'efforceront de coordonner leurs exigences en matière de documents et d'informations.
2. En particulier, les services compétents prendront toutes dispositions utiles pour que le personnel et les installations nécessaires soient disponibles au lieu où s'effectuent les contrôles.
3. La douane pourra, par délégation expresse des services compétents, effectuer pour leur compte tout ou partie des contrôles dont ces services ont la charge. En ce cas, ces services veilleront à fournir à la douane les moyens nécessaires.
Article 4 - Résultat des contrôles
1. Pour tous les aspects visés par la présente Convention, les services de contrôle et la douane échangeront toutes les informations utiles dans les plus brefs délais possibles en vue de garantir l'efficacité des contrôles.