Dahir n° 1-12-68 du 26 février 2013

portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Type: Dahir
Numéro: 1-12-68
Date: 26 février 2013
Traduction française: BO n° 6228 du 6 février 2014, page 294 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 4

Dahir n° 1-12-68 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie 570

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BO n° 6228 du 6 février 2014, page 294

Dahir n° 1-12-68 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

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