316 BULLETIN OFFICIEL N° 6238 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Décision XI/5. Nouvel amendement du Protocole de Montréal
Adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, l'amendement du Protocole de Montréal dont le texte figure à l'annexe V au rapport de la onzième Réunion des Parties;
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