N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 317
AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF AUX SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE
Article premier : Amendement
A. Article 2, paragraphe 5
Au paragraphe 5 de l'article 2 du Protocole, remplacer les mots :
Article 2A à l'article 2E
par les mots :
Articles 2A à 2F
B. Article 2, paragraphe 8 a) et 11
Aux paragraphes 8 a) et 11 de l'article 2 du Protocole, remplacer les mots :
Articles 2A à 2H
par les mots :
Articles 2A à 2I
C. Article 2F, paragraphe 8
Après le paragraphe 7 de l'article 2F du Protocole, ajouter le paragraphe suivant :
8. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2004, puis pendant chaque période de douze mois qui suivra, chaque Partie produisant une ou plusieurs de ces substances veille à ce que son niveau calculé de production des substances réglementées au Groupe I de l'Annexe C n'excède pas, annuellement, la moyenne de :
a) La somme de son niveau calculé de consommation en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l'Annexe C; 2,8 % de son niveau calculé de consommation en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l'Annexe A;
b) La somme de son niveau calculé de production en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l'Annexe C; 2,8 % de son niveau calculé de production en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l'Annexe A.