N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 563
INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1986, en sa soixante-douzième session ; Après avoir décidé d'adopter certaines propositions d'amendements à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, question qui est comprise dans le septième point à l'ordre du jour de la session, adopte, ce vingt-quatrième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-six, l'instrument ci-après pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, instrument qui sera dénommé Instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1986:
Article 1
A partir de la date de l'entrée en vigueur du présent instrument d'amendement, les dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, dont le texte actuellement en vigueur est reproduit dans la première colonne de l'annexe au présent instrument, auront effet dans la forme amendée qui figure à la deuxième colonne de ladite annexe.
Article 2
Deux exemplaires authentiques du présent instrument d'amendement seront signés par le Président de la Conférence et par le Directeur général du Bureau international du Travail. L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives du Bureau international du Travail, et l'autre entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies aux fins d'enregistrement conformément aux termes de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. Le Directeur général communiquera une copie certifiée conforme de cet instrument à chacun des Membres de l'Organisation internationale du Travail.
Article 3
1. Les ratifications ou acceptations formelles du présent instrument d'amendement seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail, qui en informera les Membres de l'Organisation.
2. Le présent instrument d'amendement entrera en vigueur dans les conditions prévues à l'article 36 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail.
3. Dès l'entrée en vigueur du présent instrument, le Directeur général du Bureau international du Travail en informera tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail et le Secrétaire général des Nations Unies.
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