562 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Dahir n° 1-10-171 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de l’Instrument d’amendement précité, fait à Genève le 10 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986.
Fait à Rabat, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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