N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 561
Les dispositions de cet Accord continueront à être appliquées après sa dénonciation ou son expiration à toutes les obligations découlant de programmes ou de contrats établis en vertu de ses dispositions et non exécutés entièrement à la date de son échéance.
Fait à Lima le 8 janvier 2003 en deux exemplaires en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi.
POUR LE ROYAUME DU MAROC
POUR LA REPUBLIQUE DU PEROU
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6226 du 28 rabii I 1435 (30 janvier 2014).