portant publication de l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986.
Dahir n° 1-10-171 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l'Instrument d'amendement, 1986, à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986 562
Dahir n° 1-10-171 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986.