BO Maroc

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 65

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N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 341

3. Les Parties peuvent, s'il y a lieu, adopter des accords bilatéraux ou multilatéraux pour donner pleinement effet au présent article.

PARTIE VI

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Article 30

POINTS FOCAUX

Chaque Partie désigne un Point focal pour assurer la liaison avec le Centre sur les aspects techniques et scientifiques de l'application du présent Protocole et pour diffuser l'information, aux niveaux national, régional et local. Les Points focaux se réunissent périodiquement pour exercer les fonctions découlant du présent protocole.

Article 31

RAPPORTS

Les Parties présentent aux réunions ordinaires des Parties contractantes, dans les formes et selon les fréquences déterminées par ces réunions, des rapports sur la mise en application du présent Protocole, y compris les mesures prises, leur efficacité et les problèmes rencontrés dans leur application.

Article 32

COORDINATION INSTITUTIONNELLE

1. L'Organisation est chargée de coordonner la mise en application du présent Protocole. Elle s'appuie à cette fin sur le Centre, qu'elle peut charger des fonctions suivantes:

a) aider les Parties à définir un cadre régional commun de gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée conformément à l'article 17;

b) préparer régulièrement un rapport sur l'état et l'évolution de la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée afin de faciliter la mise en application du présent Protocole;

c) échanger des informations et exécuter des activités d'intérêt commun conformément à l'article 27;

d) à leur demande, aider les Parties:

- à participer à un réseau méditerranéen de zones côtières conformément à l'article 16; - à préparer et appliquer leurs stratégies nationales de gestion intégrée des zones côtières conformément à l'article 18; - à coopérer dans le cadre d'activités de formation et de programmes de recherche scientifique et technique conformément à l'article 25;

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