340 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Article 26
ASSISTANCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Aux fins de la gestion intégrée des zones côtières, les Parties s'engagent, directement ou avec l'aide de l'Organisation ou des organisations internationales compétentes, à coopérer pour fournir aux Parties qui la demandent, une assistance scientifique et technique, y compris l'accès aux technologies écologiquement rationnelles et leur transfert, ainsi que d'autres formes possibles d'assistance.
Article 27
ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET ACTIVITÉS D'INTÉRÊT COMMUN
1. Les Parties s'engagent, directement ou avec l'aide de l'Organisation ou des organisations internationales compétentes, à coopérer pour échanger des informations sur l'utilisation des meilleures pratiques environnementales.
2. En particulier, les Parties, avec l'appui de l'Organisation:
a) définissent des indicateurs de gestion côtière, compte tenu de ceux qui existent, et coopèrent en vue de l'utilisation de ces indicateurs; b) établissent et tiennent à jour des évaluations de l'utilisation et de la gestion des zones côtières; c) exécutent des activités d'intérêt commun, telles que des projets de démonstration de gestion intégrée des zones côtières.
Article 28
COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE
Les Parties s'efforcent, directement ou avec l'aide de l'Organisation ou des organisations internationales compétentes, à titre bilatéral ou multilatéral, de coordonner, s'il y a lieu, leurs stratégies, plans et programmes côtiers nationaux concernant les zones côtières frontalières. Les entités administratives nationales concernées sont associées aux travaux de cette coordination.
Article 29
ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES TRANSFRONTIÈRES
1. Dans le cadre du présent Protocole, les Parties, avant d'autoriser ou d'approuver des plans, programmes et projets susceptibles de causer un préjudice grave aux zones côtières d'autres Parties, coopèrent entre elles par le biais de notification, d'échange d'informations et de consultation pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement de ces projets, plans et programmes, en tenant compte de l'article 19 du présent Protocole et de l'article 4, paragraphe 3 d) de la Convention.
2. À cette fin, les Parties s'engagent à coopérer pour élaborer et adopter des lignes directrices appropriées concernant la détermination des procédures de notification, d'échange d'informations et de consultation à tous les stades du processus.