N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 463
Dahir n° 1-09-308 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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