464 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
et
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
Animés, du désir de garantir les droits de leurs ressortissants, dans le domaine de la sécurité sociale, consacrant, notamment, le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des Parties contractantes, en ce qui concerne leurs législations,
Et en considération de la déclaration du Grand-Duché de Luxembourg jointe en annexe,
Ont résolu de conclure une convention sur la sécurité sociale,
Et sont convenus des dispositions suivantes :
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article premier (Définitions)
1 - Aux fins de l'application de la présente convention :
1-1- Le terme « territoire » désigne :
En ce qui concerne le Royaume du Maroc : le territoire national tel qu'il est défini par la législation marocaine ;
En ce qui concerne le Grand-Duché de Luxembourg : le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
1-2- Le terme « travailleur » désigne toute personne couverte ou qui a été couverte par le ou les régimes de sécurité sociale inclus dans le champ d'application matériel de la présente convention ;
1-3- Le terme « réfugié » a la signification qui lui est attribuée à l'article 1er de la convention relative au Statut des Réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 ;