N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 335
Article 14
PARTICIPATION
1. En vue de garantir une gouvernance efficiente tout au long du processus de gestion intégrée des zones côtières, les Parties prennent les mesures nécessaires pour assurer, aux phases de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes ou projets côtiers et marins ainsi que lors de la délivrance des diverses autorisations, la participation appropriée des diverses parties prenantes, parmi lesquelles:
- les collectivités territoriales et les entités publiques concernées; - les opérateurs économiques; - les organisations non gouvernementales; - les acteurs sociaux; - le public concerné.
Cette participation implique inter alia des organes consultatifs, des enquêtes ou auditions publiques, et peut s'étendre à des partenariats.
2. Afin d'assurer cette participation, les Parties fournissent des informations en temps utile et de manière adéquate et efficace.
3. Des procédures de médiation ou de conciliation ainsi qu'un droit de recours administratif ou juridictionnel devraient être ouverts à toute partie prenante qui conteste des décisions, actes ou omissions soumis aux dispositions établies par les Parties sur la participation concernant les plans, programmes ou projets relatifs à la zone côtière.
Article 15
SENSIBILISATION, FORMATION, ÉDUCATION ET RECHERCHE
1. Les Parties s'engagent à entreprendre, aux niveaux national, régional ou local, des actions de sensibilisation sur la gestion intégrée des zones côtières ainsi qu'à développer des programmes d'enseignement et des activités de formation ainsi que d'éducation du public en la matière.
2. Les Parties organisent, directement, multilatéralement ou bilatéralement, ou avec l'aide de l'Organisation, du Centre ou des organisations internationales concernées, des programmes d'enseignement et des activités de formation ainsi que d'éducation du public sur la gestion intégrée des zones côtières en vue d'assurer leur développement durable.
3. Les Parties prévoient d'entreprendre des recherches scientifiques pluridisciplinaires sur la gestion intégrée des zones côtières et l'interaction entre les activités et leurs impacts sur les zones côtières. À cet effet, elles devront créer des centres spécialisés de recherche ou leur apporter un appui. Ces recherches ont pour objet, en particulier, d'approfondir les connaissances sur la gestion intégrée des zones côtières, de contribuer à l'information du public et de faciliter la prise de décisions publiques et privées.