336 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
PARTIE III
INSTRUMENTS DE LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES
Article 16
MÉCANISMES DE SUIVI ET D'OBSERVATION ET RÉSEAUX
1. Les Parties utilisent et renforcent les mécanismes appropriés de suivi et d'observation qui existent, ou en créent de nouveaux, si nécessaire. Elles établissent et tiennent à jour régulièrement des inventaires nationaux des zones côtières qui devraient comprendre, autant que possible, des informations sur les ressources et les activités ainsi que sur les institutions, les législations et les plans qui peuvent exercer une influence sur les zones côtières.
2. Afin de promouvoir l'échange d'expériences scientifiques, de données et de bonnes pratiques, les Parties participent, au niveau administratif et scientifique approprié, à un réseau méditerranéen de zones côtières, en coopération avec l'Organisation.
3. En vue de faciliter l'observation régulière de l'état et de l'évolution des zones côtières, les Parties mettent au point un formulaire de référence et un processus agréés pour collecter les données destinées aux inventaires nationaux.
4. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'accès du public aux informations provenant des mécanismes de suivi et d'observation et des réseaux.
Article 17
STRATÉGIE MÉDITERRANÉENNE DE GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES
Les Parties s'engagent à coopérer en vue de promouvoir le développement durable et la gestion intégrée des zones côtières, en tenant compte de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable et en la complétant en tant que de besoin. A cette fin, les Parties définissent, avec l'assistance du Centre, un cadre régional commun de gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée à mettre en œuvre au moyen de plans d'action régionaux appropriés et d'autres instruments opérationnels, ainsi qu'au moyen de leurs stratégies nationales.
Article 18
STRATÉGIES NATIONALES, PLANS ET PROGRAMMES CÔTIERS
1. Chaque Partie renforce ou élabore une stratégie nationale de gestion intégrée des zones côtières ainsi que des plans et programmes côtiers de mise en œuvre conformes au cadre régional commun et dans le respect des objectifs et principes de gestion intégrée du présent Protocole et informe l'Organisation du mécanisme de coordination mis en place pour cette stratégie.
2. La stratégie nationale, à partir de l'analyse de la situation existante, fixe des objectifs, détermine des priorités en les justifiant, identifie les écosystèmes