334 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Article 11
PAYSAGES CÔTIERS
1. Les Parties, reconnaissant la valeur esthétique, naturelle et culturelle particulière des paysages côtiers, indépendamment de leur classement en aires protégées, adoptent des mesures pour assurer la protection des paysages côtiers par le biais de la législation, de la planification et de la gestion;
2. Les Parties s'engagent à encourager la coopération régionale et internationale dans le domaine de la protection des paysages et, en particulier, la mise en œuvre, s'il y a lieu, d'actions communes pour les paysages côtiers transfrontaliers.
Article 12
ÎLES
Les Parties s'engagent à assurer une protection spéciale aux îles, y compris les petites îles et, à cet effet:
a) à encourager sur ces espaces des activités respectueuses de l'environnement et à prendre des mesures spéciales pour assurer la participation des habitants à la protection des écosystèmes côtiers en se basant sur leurs usages et savoir-faire locaux;
b) à prendre en compte les spécificités de l'environnement insulaire ainsi que la nécessité d'assurer une interaction entre les îles dans les stratégies nationales, plans et programmes côtiers et instruments de gestion, notamment dans les domaines des transports, du tourisme, de la pêche, des déchets et de l'eau.
Article 13
PATRIMOINE CULTUREL
1. Les Parties adoptent, individuellement ou collectivement, toutes les mesures appropriées pour préserver et protéger le patrimoine culturel de la zone côtière, notamment archéologique et historique, y compris le patrimoine culturel subaquatique, conformément aux instruments nationaux et internationaux applicables.
2. Les Parties font en sorte que la conservation in situ du patrimoine culturel des zones côtières soit considérée comme l'option prioritaire avant toute intervention sur ce patrimoine.
3. Les Parties veillent en particulier à ce que les éléments du patrimoine culturel subaquatique des zones côtières extraits du milieu marin soient gardés et gérés de manière à assurer leur conservation à long terme, et ne fassent pas l'objet d'opérations de vente, d'achat ou de troc en tant qu'articles de nature commerciale.