Décret n° 2-13-985 du 13 janvier 2014

approuvant l'accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt supplémentaire de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'

Type

Décret

Numéro

2-13-985

Date

13 janvier 2014

Traduction française

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 299 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004
  pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension ;
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Décret n° 2-13-841 du 13 janvier 2014
  modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études…
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.