Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004

pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension ;

Type

Décret

Numéro

2-04-547

Date

29 décembre 2004

Traduction française

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 299 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Décret n° 2-13-376 du 31 décembre 2013

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Décret n° 2-13-841 du 13 janvier 2014
  modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études…
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
• Décret n° 2-13-985 du 13 janvier 2014
  approuvant l'accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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