Décret n° 2-13-376 du 31 décembre 2013

Décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)

Type

Décret

Numéro

2-13-376

Date

31 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 298 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004
  pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-375 du 30 décembre 2013
  
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Loi n° 35-94
  promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans…
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Loi n° 119-12
  
• Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004
  pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Dahir n° 1-13-47 du 13 mars 2013
  

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