Dahir n° 1-13-47 du 13 mars 2013

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Type

Dahir

Numéro

1-13-47

Date

13 mars 2013

Première mention

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 298 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-375 du 30 décembre 2013
  modifiant et complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances…
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation des actifs
• Loi n° 35-94
  relative à certains titres de créances négociables
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
• Loi n° 119-12
• Décret n° 2-13-376 du 31 décembre 2013
  complétant le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
• Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004
  pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 574
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004

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