BO Maroc

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 10

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286 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)

(a) Un personnel qualifié en nombre suffisant compte tenu des exigences du trafic;

(b) Des matériels et des installations appropriés au contrôle, compte tenu des modes de transport, des marchandises à contrôler et des exigences du trafic;

(c) Des instructions officielles destinées aux agents de ces services pour qu'ils agissent conformément aux accords et arrangements internationaux et aux dispositions nationales en vigueur.

Article 6 - Coopération internationale

Les Parties contractantes s'engagent à coopérer entre elles et, en tant que de besoin, à rechercher la coopération des organismes internationaux compétents, pour atteindre les buts fixés par la présente Convention et en outre à rechercher, le cas échéant, la conclusion de nouveaux accords ou arrangements multilatéraux ou bilatéraux.

Article 7 - Coopération entre pays voisins

Dans le cas de franchissement d'une frontière commune, les Parties contractantes intéressées prendront, chaque fois que cela est possible, les mesures appropriées pour faciliter le passage des marchandises et, notamment :

(a) elles s'efforceront d'organiser le contrôle juxtaposé des marchandises et des documents, par la mise en place d'installations communes;

(b) elles s'efforceront d'assurer la correspondance :

- Des heures d'ouverture des postes frontières,

- Des services de contrôle qui y exercent leur activité,

- Des catégories de marchandises, des modes de transport et des régimes internationaux de transit douanier qui peuvent y être acceptés ou utilisés.

Article 8 - Echange d'informations

Les Parties contractantes se communiqueront mutuellement, sur demande, les informations nécessaires à l'application de la présente Convention conformément aux conditions énoncées dans les annexes.

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