N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 505
Article 4 Les deux Parties, par l'intermédiaire de leurs organismes étatiques du tourisme, encourageront tant le tourisme de groupe que le tourisme individuel, et l'échange de groupes spécialisés, ainsi que ceux venant pour des manifestations sportives, des festivals de musique et de théâtre, des expositions, des symposiums et des congrès consacrés aux questions du tourisme organisés sous l'égide des départements du tourisme des deux Etats.
Article 5 Les deux Parties informeront leurs ressortissants qui se rendent dans l'Etat de l'autre Partie, sur la législation en vigueur dans cet Etat, notamment sur les modalités d'entrée, de séjour et de sortie des citoyens étrangers.
Article 6 Les deux Parties encourageront et inciteront leurs organismes étatiques du tourisme à échanger les données statistiques et d'autres informations touristiques portant sur :
- la réglementation régissant l'activité touristique dans leurs pays,
- la législation nationale ayant trait à la protection et à la préservation des ressources naturelles et culturelles qui constituent les attraits touristiques de l'Etat,
- l'expérience en matière d'hôtellerie et de gestion des établissements touristiques,
- le matériel publi-promotionnel.
Article 7 Les deux Parties accordent une assistance technique aux organismes étatiques du tourisme dans la formation de spécialistes dans le domaine du tourisme et dans l'échange de chercheurs, experts et journalistes qui se spécialisent en matière du tourisme.
Article 8 Les deux Parties coordonneront leur coopération dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Tourisme et les autres organisations internationales du tourisme.
Article 9 Les deux Parties envisageront l'ouverture sur le territoire de l'une ou l'autre Partie d'une représentation officielle chargée des affaires touristiques. Les modalités d'ouverture de cette représentation et son fonctionnement sont soumis à la législation du pays de séjour et s'effectuent par accord entre les administrations étatiques du tourisme.
Article 10 Les deux Parties faciliteront des contacts entre les organismes étatiques du tourisme des deux pays pour étudier les mesures susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du présent Accord.