N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 551
Dahir n° 1-12-74 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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